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    Express Radio Le programme encours

article 96 du code pénal

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article 96 du Code pénal
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A la une

Amendement de l’article 96 du Code pénal : ce qu’il faut savoir sur la proposition parlementaire unifiée

Le député au Parlement et président de la Commission de la législation générale, Yassine Kourari, a indiqué que l’article 96 du Code pénal est devenu un obstacle pour l’administration. En vertu de cet article, un grand nombre de fonctionnaires et de cadres sont poursuivis en justice, et des jugements sont rendus contre d’anciens gouverneurs, maires, responsables, et autres. L’article 96 stipule que toute personne qui enfreint les règlements en vigueur […]

today29/04/2025

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ARP : examen d’une version préliminaire unifiée des deux propositions de loi relatives à la révision de l’article 96 du Code pénal

La Commission de la législation générale relevant de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, hier jeudi, une séance consacrée à l’examen d’une version préliminaire unifiée, suite à la fusion des deux propositions de loi n°15 et 23/2023 relatives à la révision de l’article 96 du Code pénal et de certaines de ses dispositions, et ce, en présence des représentants des deux initiatives législatives. Selon un communiqué de l’Assemblée […]

today25/04/2025

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Sami El Rayes : L’article 96 du code pénal doit être modifié

Le député Sami El Rayes a affirmé, mercredi 3 juillet 2024, que, depuis la révolution, les fonctionnaires tunisiens sont devenus craintifs vis-à-vis de toute initiative, de tout effort ou interprétation qu'ils pourraient entreprendre, par peur de l'article 96 du Code pénal. L'article 96 du Code pénal actuel prévoit essentiellement une peine d'emprisonnement de dix ans ainsi que des amendes contre les fonctionnaires publics qui instrumentalisent leurs fonctions dans le but […]

today03/07/2024

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A la une

Article 96 du Code pénal : criminalisation de l’abstention délibérée des fonctionnaires d’exécuter un ordre lié à leurs fonctions

Le président de la République, Kais Saied, a présidé, hier, lundi 20 mai 2024, une séance de travail consacrée à l'examen du projet de révision de l'article 96 du Code pénal. Après avoir passé en revue le texte original de cet article et les circonstances de sa modification en 1985, le chef de l'État a souligné que les lois doivent être appliquées pour la responsabilisation et non pour le règlement […]

today21/05/2024

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Ben Rjab : Il faut réviser l’article 96 du Code pénal pour ces raisons…

L’avocat d’affaires, Aslen Ben Rejeb, a indiqué, ce lundi 22 août 2022, que l’article 96 du Code pénal a été abusivement utilisé depuis l’année 2011, en rapport avec les ministres du président déchu Ben Ali et ses conseillers. Lors de son intervention dans l’émission l’Express, il a indiqué que la formule actuelle de l’article 96 du Code pénal a bloqué tout ce qui est en rapport avec l’initiative dans l’administration […]

today22/08/2022

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Aslen Ben Rjab : L’article 96 du Code pénal a instauré un climat de peur et d’indécision au niveau de l’administration tunisienne

Invité du plateau de l’émission Ecomag, l’avocat des affaires et membre du Bureau exécutif de la CONECT, Aslen Ben Rjab, a affirmé que l’économie de rente se caractérise par l’inégalité d’accès au marché, appelant à constitutionnaliser la liberté économique qui repose essentiellement sur le principe de l'égalité des chances. “La Tunisie est un pays sans ambition. Et un pays sans ambition est le cimetière des rêves des jeunes”, a regretté […]

today06/12/2021

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