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    Express Radio Le programme encours

chèque sans provision

7 Résultats / Page 1 de 1

Arrière-plan
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A la une

Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles dispositions du chèque sans provision et de la clôture des comptes bancaires

Le rapporteur de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Dhafer Sghiri est revenu sur les amendements du Code de commerce, portant sur le chèque sans provision, notamment des articles 410, le 411, 412 et le 732. Clôture des comptes bancaires Il a affirmé, au micro d’Expresso, ce jeudi 1er août 2024, que : La clôture d’un compte bancaire inactif depuis une certaine […]

today01/08/2024

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A la une

Adoption des amendements du Code du commerce concernant les chèques sans provision

Les amendements du Code du commerce concernant la réglementation des chèques sans provision ont été adoptés à l’issue de la séance plénière qui s’est tenue le 30juillet 2024 à l’Assemblée des Représentants du Peuple. La séance s’est tenue en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Les amendements ont été adoptés par 127 voix pour, 2 abstentions et une voix contre.

today30/07/2024

chèques
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A la une

A quoi vont ressembler les nouveaux chèques en Tunisie ? (Photo)

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani avait présidé, le 4 juillet 2024, un conseil ministériel consacré à l’examen de nombre de projets de loi, notamment celui relatif à l’amendement du code de commerce (médiatiquement connu sous le nom de projet de loi des chèques sans provision) Dans ce cadre, le député Yassine Mami a dévoilé, aujourd’hui, lundi 15 juillet 2024 dans un post Facebook, le nouveau modèle de chèque proposé […]

today15/07/2024

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A la une

Chèque sans provision : les dispositions du projet de loi portant amendement au code de commerce

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé, aujourd'hui 4 juillet 2024, un conseil ministériel consacré à l’examen de nombre de projets de loi, notamment celui relatif à l’amendement du code de commerce (médiatiquement connu sous le nom de projet de loi des chèque sans provision) Les principales dispositions du projet de loi portant amendement du code de commerce : Le renforcement des devoirs des banques et de leur responsabilité. La […]

today04/07/2024

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A la une

Les conditions à remplir et les procédures à suivre pour bénéficier des dispositions du décret portant amnistie générale pour les délits d’émission de chèque sans provision

L’arrêté n°2022/1 du 25 février 2022 relatif à l’application des dispositions du décret présidentiel n°2022-10 du 10 février 2022 portant  l'amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision, a été publié hier, le 25 février 2022, par le ministère de la justice. Cet arrêté fixe les conditions légales pour bénéficier l'amnistie générale et les procédures à suivre une fois ces conditions sont vérifiées au cours des poursuites, de […]

today26/02/2022

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A la une

Houass : 200 mille affaires liées à l’émission de chèques sans provisions chaque année

Le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abderrazek Houas, a fait savoir que les tribunaux traitent une moyenne de 200 mille affaires liées aux chèques sans provisions et que ce nombre augmente de 12% chaque année. Lors de sa présence dans l’émission Expresso, Houas a indiqué que cette augmentation du nombre des affaires montrent que la peine de  prison n’est pas répressive. Houas a ajouté que la […]

today14/02/2022

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A la une

Chaker Mechergui : Une initiative sera lancée pour la suspension de la peine de prison dans les affaires de chèques sans provision

Lors de son passage dans l’émission Expresso, Chaker Mechergui, président de la Fédération  tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises, a dit, ce mardi 25 janvier 2022,  que plusieurs entreprises et artisans ont été gravement affectés  à cause des dispositions pénales régissant l'émission de chèques sans provision. Il a noté que le nombre de certificats de non-paiement des chèques émis en 2020 a atteint 270 mille, soulignant que […]

today25/01/2022

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