ARP : des députés proposent d’alourdir les peines pour les vols avec violence jusqu’à 20 ans de prison
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, lors de sa réunion d’hier jeudi, une proposition de loi relative à la révision de certaines dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale. La proposition de loi comprend un seul article stipulant l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, et leur remplacement par de nouvelles dispositions. Le nouvel article 261 prévoit une […]
