Cour constitutionnelle

Yosri Baouab, député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a affirmé que la Commission de la législation générale du Parlement a tenu, hier mardi, une séance d’audition des députés ayant présenté la proposition de loi organique n°100/2025 relative à la création de la Cour constitutionnelle. Il a expliqué, au micro de Midi Express, ce mercredi 18 février 2026, que cette proposition s’inscrit dans le cadre de la mise en […]