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Affaire des influenceurs : toutes les hypothèses restent possibles en appel, y compris les peines alternatives

Farid Ben Jha, porte-parole des tribunaux de Monastir et de Mahdia est revenu sur l’affaire des quatre influenceurs emprisonnés, affirmant que le juge dispose des textes de loi qu'il doit appliquer, avec une marge de manœuvre et une certaine liberté, selon chaque dossier présenté devant lui, soit d'appliquer la peine maximale, soit de faire bénéficier l'accusé de circonstances atténuantes. Ben Jha a indiqué que la justice a choisi d’imposer des […]

today07/11/2024

Mohamed Salah Ayari

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Tunisie : Les revenus des créateurs de contenu estimés à 1253 millions de dinars

Le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari a affirmé que les revenus des créateurs de contenu en Tunisie ont atteint 1253 millions de dinars, faisant savoir que leur nombre dépasse les 20 mille créateurs et précisant que la recette de l’amnistie fiscale décidée en 2022 était de l’ordre de 1200 millions de dinars. La ministre des Finances, Sihem Nemsia, avait annoncé, lors de la plénière consacrée à la discussion du projet […]

today12/12/2023

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