dissolution du CSM

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Aicha Ben Belhsan : Le décret-loi n°11 est illégitime, inconstitutionnel, et sans effet

Au micro de Wassim Bel Arbi, la vice-présidente  de l’Association des magistrats des tunisiens, Aicha Ben Belhssan, a fait savoir que les mouvements de protestations des magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier seront repris aujourd’hui, le 24 février 2022, avec le report du début des audiences d’une heure, le port du brassard rouge et un sit in devant le siège de la Cour de cassation.  La reprise des mouvements […]

today24/02/2022

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Abid Briki : La nouvelle Constitution sera garante de l’indépendance de la justice

Lors de sa présence dans le programme Hdith Esse3a, le secrétaire général du mouvement “La Tunisie en avat”, Abid Briki a indiqué qu’on ne peut pas avancer tant que les dossiers phares comme ceux relatifs à la corruption financière et aux assassinats politiques ne sont pas tranchés, pour épargner aux tunisiens le recyclage de l’ancien système. Pour ce faire, il faut  garantir l’indépendance de la justice, dans la mesure où […]

today11/02/2022

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Anas Hmaidi : Il n’est pas question que la justice soit soumise de nouveau au pouvoir exécutif

Au micro de Wassim Bel Arbi, le président de l’Association  tunisienne des magistrats, Anas Hmaidi,a qualifié les décisions du président Saied concernant la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et son remplacement par une commission provisoire, de décisions unilatérales imposées, en l’absence de tout contrôle.  Lors de son intervention dans le programme Expresso, il a ajouté que nous avons besoin de certaines notions comme l’Etat, les Hommes de l’Etat, […]

today11/02/2022

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Ahmed Idriss : Ce n’est pas le moment propice pour changer toutes les structures du système judiciaire

Le directeur de l’Ecole politique de Tunis, Ahmed Idriss, a fait savoir que la composition du Conseil supérieur de la magistrature est prévue par la Constitution et que tout changement de cette composition par la voie d’un décret-loi constitue une violation manifeste de la Constitution. Invité du plateau de l’émission Expresso du 11 février 2022, Idriss a estimé que le moment n’est pas propice pour le changement de l’intégralité de […]

today11/02/2022

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Rebah Khraifi : Les magistrats agissent comme un parti d’opposition et leur grève est illégale

Rebah Khraifi, professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, a noté que la question de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature a été déjà posée depuis le 25 juillet 2021. Khraifi a écarté l’hypothèse de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la soumission des magistrats sous la tutelle du ministère de la justice. Il a estimé que le président Saied va, en revanche, […]

today11/02/2022

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Grafi : La déclaration de la ministre de la justice confirme la dissolution du CSM et vise à induire l’opinion publique en erreur

Raoudha Grafi, présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens, a indiqué que la commission qui sera formée pour gérer les questions urgentes s’inscrit dans la même veine de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Invitée du programme Expresso, Raoudha Grafi a considéré que la déclaration de la ministre de la justice intervient dans l’intention de persuader l’opinion publique, ou plutôt l’induire en erreur en laissant penser qu’il n’a […]

today10/02/2022

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Ibrahim Bouderbala : L’Ordre national des avocats a réclamé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

Le bâtonnier des avocats, Ibrahim Bouderbela, a précisé que le président de la République, Kais Saied a dissout la composition actuelle du Conseil supérieur de la magistrature, et ne l’a pas pour autant supprimé, soulignant que l’Ordre des avocats a déjà revendiqué la dissolution du Conseil. Lors de sa présence dans l’émission Expresso du 10 février 2022, a fait savoir que la représentativité des avocats dans le CSM ne dépasse […]

today10/02/2022

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Les ambassadeurs du G7 et de l’UE expriment leur profonde préoccupation par l’annonce de la dissolution du CSM

Les chefs de mission des ambassades d’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, ont réagi à l’annonce faite par le président Saied relative à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les ambassadeurs des pays du G7 et de l’UE ont exprimé leur profonde préoccupation quant à la décision du président Kais Saied de […]

today08/02/2022

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Refka Mbarki : Le président Saied a battu en brèche le principe de l’indépendance de la justice

Refka Mbarki, présidente de l’Union des magistrats administratifs, a déclaré aujourd’hui, le 8 février 2022, lors de sa présence dans l’émission Hdith Esse3a, que la décision du président Saied de dissoudre le CSM a été prévue depuis les premières campagnes menées par le président ciblant les magistrats. Elle a souligné que l’annonce faite par le président Saied de vouloir dissoudre le CSM n’est que l’annonce de la fin de l’Etat […]

today08/02/2022

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