immunité parlementaire

La séance plénière à huis clos tenue ce mardi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé les demandes de levée de l’immunité parlementaire de 10 députés, tandis que l’examen d’une demande concernant un onzième député a été reporté pour des raisons organisationnelles et renvoyé à la commission compétente, a indiqué Yousri Bouab, membre de la commission du règlement intérieur, à l’Agence TAP. Selon la même source, la séance […]

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a consacré ce mardi une séance plénière à huis clos à l’examen des demandes de levée de l’immunité parlementaire de plusieurs députés. Le Bureau de l’Assemblée avait examiné ces demandes le 4 juin et décidé de les transmettre à la séance plénière pour statuer, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement. L’article 27 du règlement intérieur prévoit que l’Assemblée examine les demandes de […]