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Actualités

LF2024: Adoption d’un nouvel article relatif à la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers

La Loi des Finances 2024 comporte un nouvel article relatif à la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers conformément au plan du gouvernement visant à intégrer, dans une première tranche, 6 mille agents au titre de l'année 2024, sachant que leur nombre s'élève à plus de 656 mille ouvriers. Le gouvernement a inscrit ce plan dans le cadre du budget de l'Etat pour l'année 2024, tout en œuvrant […]

today12/12/2023

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Actualités

PLF 2024 : Adoption d’un nouvel article relatif aux voitures destinées à l’usage de personnes à besoins spécifiques

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dimanche, lors d’une séance plénière, une proposition de nouvel article (31) dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2024, relatif aux voitures destinées aux personnes handicapées. Cet article stipule l’amendement des dispositions de l’article 49 nouveau de la loi n° 123 de 2001, portant sur les véhicules spécialement conçues pour l’usage des personnes à handicap physique.Le nouvel article (31) […]

today11/12/2023

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