PLF 2025

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Mohamed Salah Ayari

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PLF 2025 : les hypothèses sont « ambitieuses » selon Mohamed Salah Ayari

L’expert fiscal et membre de l’Union arabe des experts en fiscalité, Mohamed Salah Ayari, a indiqué que le taux de croissance inclus dans le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) (hypothèse de croissance de 3,2 %) est « ambitieux », affirmant que selon les estimations, l’État réalisera 2,6 % de croissance au cours de cette année. Il a prévu que la loi de finances 2026 sera construite sur […]

today20/10/2025

CNRD

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PLF 2025 : le CNRD adopte la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a adopté l'article 72 du projet de la Loi de finances 2025 (PLF 2025), relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande Cet article stipule une révision des articles 386 et 387 du code des douanes, comme suit : L’article 386 : une peine allant de six mois à deux ans […]

today04/12/2024

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L’article sur le « Torchi » devra finalement passer par une commission mixte… explications

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a rejeté l’article 59 du projet de loi de finances 2025, relatif à la réduction de la taxe sur l’importation des olives destinées à la production de variantes "Torchi", adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le CNRD a indiqué que « le vote a rejeté la proposition de modification de l'article 53, ce qui signifie le rejet de l'article […]

today04/12/2024

CNRD

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Le PLF 2025 devant le CNRD : les différents cas de figure

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) commence, ce mardi 3 décembre 2024, à examiner le projet de Loi de finances 2025 (PLF 2025), après son adoption, dans son intégralité, par l’Assemblée des représentant du peuple (ARP), hier. Le PLF 2025 a été adopté par le Parlement avec 87 voix pour, 21 voix contre et 13 absentions. Le Conseil national des régions et des districts peut proposer de […]

today03/12/2024

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La révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers, finalement adoptée

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a finalement adopté l’article 64 de lu projet de loi de Finances, relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant les contrebandiers, avec 67 voix pour, 27 voix contre et 9 abstentions. Réexaminé hier lundi, cet article avait été rejeté par l’ARP, lors de la plénière consacrée au projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025) […]

today03/12/2024

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PLF 2025 : la révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers, rejetée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors de la plénière consacrée au projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025) l’article relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande, avec 22 voix pour, 94 voix contre et 12 absentions. En effet, l'article 64 du projet de loi de Finances 2025 stipulait une révision des articles 386 et 387 […]

today29/11/2024

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PLF 2025 : ligne de financement de 3 MD pour l’octroi de crédits sans intérêts au profit des startuppeurs

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté l’article 47 amendé du projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025), avec 113 voix pour, 6 voix contre et une abstention. L’article 47 prévoit la mise en place d’une ligne de financement de 3 millions de dinars pour l’octroi de crédits sans intérêts, au profit des startuppeurs, tout en accordant la priorité aux jeunes titulaires de doctorat, en chômage, et ce, du […]

today28/11/2024

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PLF 2025 : révision des infractions routières et des montants des amendes… les détails

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, hier, l’article 45 du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Cet article prévoit une révision de la classification des infractions au code de la route et des montants des amendes qui y sont liées, notamment l'annulation des dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du code de la route. Les infractions sont désormais divisées en trois catégories, et […]

today28/11/2024

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PLF 2025 : adoption des articles 14 et 23 amendés, 13 et 15 jusqu’à 22

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue ce mercredi, les articles 14 et 23 amendés, 13 et 15 jusqu’à 22 du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Promulgation à 10 ans de l’exonération de l'impôt sur le revenu des ouvrières agricoles En effet, les députés ont adopté l’amendement de l’article 14 relatif à la durée de l’exonération de l'impôt sur le revenu des […]

today27/11/2024

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