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A la une

Le bureau de l’ARP programme la discussion du projet de loi sur le congé maternité et paternité

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé, lors de sa réunion de ce lundi, 29 juillet 2024, d’inscrire le projet de loi n° 56/2024 relatif aux congés de maternité et de paternité comme quatrième point à l’ordre du jour de la séance plénière prévue les mardi et mercredi 30 et 31 juillet. Dans un communiqué, le Parlement a indiqué que la réunion, sous la houlette du président de […]

today29/07/2024

A la une

ARP: Adoption du projet de loi relatif à l’accord-cadre sur l’aide publique au développement entre les gouvernements de Tunisie et de Corée

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a donné son approbation, lors de la séance plénière de mardi, au projet de loi organique relatif à l'accord-cadre sur l'aide publique au développement entre la République tunisienne et la République de Corée, avec 119 voix favorables et 5 abstentions. Cet accord-cadre, signé à Tunis le 11 août 2023, comprend 12 articles traitant des objectifs, des règlements, des contributions des gouvernements coréen et tunisien, […]

today30/01/2024

Actualités

ARP: Le projet de loi de finances rectificative de 2023 en examen en plénière

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi, l'examen du projet de loi de finances rectificative de 2023 (7 articles) qui prévoit une hausse du budget de l’exercice en cours à 71 ,2 milliards de dinars, exliquée (hausse) par l'évolution de la conjoncture aux niveaux local et international. Le gouvernement a expliqué que le niveau des dépenses budgétaires liées aux salaires, à la gestion, aux dépenses de développement et […]

today31/10/2023

Actualités

Criminalisation de la normalisation: les grandes lignes du projet de loi

Le député au parlement et rapporteur de la commission de la législation générale, Dhafer Sghiri, a déclaré, jeudi 26 octobre 2023, que les événements et développements à Gaza ont incité les représentants à accélérer l'examen du projet de loi criminalisant la normalisation, la reconnaissance, et les transactions. En effet, cette loi a été approuvé au sein de la commission des droits et libertés, en attendant son passage en séance plénière, […]

today26/10/2023

Actualités

Le parlement entame l’examen d’un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lundi, le débat sur le projet de loi n° 32 de l’année 2023 portant approbation de la convention de financement conclue, le 10 octobre courant entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat à travers la mobilisation d’un montant de 213 millions d’euros et de 13 millions de dollars. Cette convention a été […]

today23/10/2023

Actualités

ARP: Examen d’un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, lundi 23 octobre, un projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue, le 10 octobre 2023, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales sur un prêt syndiqué de 750 millions de dinars, soit l'équivalent de 220 millions d'euros et 13 millions de dollars. Cette convention a été signée entre le ministère des Finances et 18 banques locales […]

today23/10/2023

Actualités

ARP : Adoption d’un projet de loi portant approbation d’un accord de garantie conclu entre la Tunisie et la BIRD

Un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie, conclu le 2 juin 2023, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), a été adopté, mardi, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP, avec 84 voix pour, 29 voix contre et 15 abstentions. Cet accord porte sur un prêt qui sera accordé à l’Office National de l’Assainissement (ONAS), d’un montant de 113,6 […]

today18/10/2023

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