réconciliation pénale

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Réconciliation pénale : chronique d’une procédure qui n’arrive pas à atteindre ses objectifs

Le président de la République, Kais Saied, a reçu, hier soir, au palais de Carthage, Michket Slama, la présidente de la Commission nationale de réconciliation pénale. Après avoir passé en revue les travaux de la commission au cours de la période récente, le président de la République a souligné que l’Etat « ne cherche à harceler personne, mais à restaurer les avoirs du peuple qui lui ont été volés ». […]

today28/05/2024

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Réconciliation pénale : Divergences sur le taux d’intérêt lors de l’examen du projet de loi à l’ARP

Yasser Gourari, président de la commission législation générale au parlement, a confirmé que l'examen de la loi sur la réconciliation pénale reprendra aujourd'hui à 13h. Lors de son intervention à l’émission Expresso, mercredi 17 janvier 2024, Gourari a précisé que le premier amendement portera sur le taux d'intérêt, initialement fixé à 10 % par an. En ce qui concerne la proposition des députés, Gourari a indiqué qu'ils ont suggéré que […]

today17/01/2024

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L’ARP commence à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a commencé, ce mardi 16 janvier 2024, à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus. Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a estimé que ce projet est l'un des plus importants présentés au Conseil, affirmant que son objectif est « un meilleur traitement des dossiers de conciliation pénale ». Les revenus récoltés par la commission de conciliation, sujet […]

today16/01/2024

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Sghiri: « La réconciliation pénale aurait dû être réalisée en 2011 et 2012 »

Dhafer Sghiri, rapporteur de la commission de législation générale au parlement, a annoncé le lundi 8 janvier 2024 que des amendements seront apportés au décret-loi n°13-2022 sur la réconciliation pénale. Ces changements feront suite à un projet de loi émanant de la présidence de la République. Lors de son intervention à l’émission Expresso, Sghiri a affirmé que le projet de loi en question concerne les individus impliqués dans des infractions […]

today08/01/2024

Actualités

Adoption en plénière d’une proposition d’article instaurant une réconciliation pénale et rejet d’une série d’autres propositions

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances 2024 et qui instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions. Cet article a été adopté malgré l’opposition de la ministre des Finances, Sihem Namsia qui a déclaré que » l’orientation […]

today10/12/2023

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Anis Wahabi : Les domaines d’intervention du commissaire aux comptes n’ont pas été bien délimités par les décrets-lois du 20 mars 2022

Lors de sa présence dans l’émission Expresso du 25 mars 2022, l’expert comptable, Anis Wahabi, a affirmé que l’Ordre des experts comptables n’a pas été consulté lors de l’élaboration des derniers décrets-lois du président Saied, malgré les prérogatives reconnues aux experts comptables en vertu desdits textes juridiques, sans que les contours de sa responsabilité ne soient délimités. Wahabi a souligné que plusieurs problématiques pourraient se poser, à l’occasion de l’application […]

today25/03/2022

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Korchid : Les derniers décrets-lois de Kais Saied portent atteinte aux droits des citoyens

Le président du parti “Arraya Al Watanya”,  Mabrouk Korchid, a critiqué les nouvelles dispositions prévues par le décret-loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, indiquant qu’il peut être appliqué à toute opération de stockage, désormais considérée comme spéculation illicite. Lors de sa présence dans l’émission Hdith Esse3a, Korchid a dit que ce décret-loi qualifie également tout stockage de produits quelle que soit son origine de spéculation illicite si […]

today23/03/2022

أحمد إدريس

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Ahmed Idriss : Kais Saied a l’intention de démolir tous les acquis de l’Etat de l’indépendance !

Invité du plateau de l’émission Hdith Esse3a du 22 mars 2022, le président de l’Ecole politique de Tunis, Ahmed Idriss, est revenu sur le dernier discours prononcé par le président de la République, Kais Saied, à l’occasion de la célébration du 66e anniversaire de l’indépendance. “Il est difficile de saisir les termes utilisés par le président Saied dans son dernier discours. Il est encore plus difficile de comprendre sa méthode […]

today22/03/2022

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Faouzi Abderrahmen : Ennahdha s’est servi de la justice transitionnelle pour régler son compte avec le régime bourguibien

Faouzi Abderrahmen, ancien ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, s’est exprimé aujourd’hui, 26 octobre 2021 sur la réconciliation pénale du président de la République, Kais Saied, rappelant que la donne a beaucoup changé depuis 2011, faisant allusion au rapport de la commission du regretté Abdelfateh Omar. Selon lui, Abdelfateh Omar ne représente pas la justice, Kais Saied non plus, et qu’on ne peut accuser les gens de corruption […]

today26/10/2021

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