ARP

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infractions de change

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L’ARP se penche sur la régularisation des infractions de change

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain mardi 14 avril 2026, une séance plénière dont l'ordre du jour prévoit l'examen d'un projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change n° 2025/058, que le Bureau de l’ARP a transmis à la commission de Finances et du budget en mai 2025. Le projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change comprend 5 articles. Ainsi les […]

today13/04/2026

commission de l’industrie

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ARP : la commission de l’industrie auditionne le ministre de l’Environnement et le PDG de la STEG sur les crédits carbone

La Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, mercredi, le ministre de l’Environnement, Habib Abid, ainsi que le PDG de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, Fayçal Trifa, au sujet du mécanisme d’échange des crédits carbone, dans le cadre de l’examen de projets de lois relatifs à la production d’électricité à partir des […]

today10/04/2026

ARP

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L’ARP adopte une proposition de loi pour la régularisation des prêts agricoles non performants

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 mars 2026, lors d'une séance plénière, tenue au Palais du Bardo, une initiative législative présentée par 73 députés concernant la régularisation des prêts agricoles non performants (PNP) (impayés). Cette initiative vise à réintégrer les petits agriculteurs et les entreprises opérant dans le secteur agricole dans le cycle économique et à alléger les charges financières qui entravent leurs activités. L'article premier […]

today11/03/2026

maison à louer

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L’ARP se penche sur la proposition de loi relative à l’organisation de la location des locaux destinés à l’habitation

La Commission de la législation générale a tenu, hier jeudi, une séance au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au cours de laquelle elle a auditionné les députés initiateurs, en octobre dernier, d’une proposition de loi relative à l’organisation de la location des locaux destinés à l’habitation. Selon un communiqué du Parlement publié jeudi soir, les députés ont évoqué la hausse des loyers des appartements et des maisons […]

today27/02/2026

facturation électronique

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ARP : audition des députés auteurs de la proposition de loi sur la facturation électronique

La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, ce lundi 23 février, une séance d'audition sur un projet de loi tendant à prolonger les délais de conformité aux obligations de facturation électronique. Cette proposition de loi (14/2026) vise à modifier la loi n° 17 de 2025 du 12 décembre 2025 relative à la loi de finances 2026, notamment, les dispositions de l'article […]

today23/02/2026

UTICA

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L’UTICA souligne l’importance de la proposition de loi relative à l’investissement

La Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement urbain a auditionné, ce jeudi au siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au Bardo, une délégation de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), au sujet d’une proposition de loi visant à amender et compléter la loi n°71 de 2016 relative à l’investissement. Selon un communiqué de l'ARP, le […]

today20/02/2026

Yosri Baouab

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ARP : la Commission de la législation générale se penche sur la proposition de loi relative à la création de la Cour constitutionnelle

Yosri Baouab, député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a affirmé que la Commission de la législation générale du Parlement a tenu, hier mardi, une séance d’audition des députés ayant présenté la proposition de loi organique n°100/2025 relative à la création de la Cour constitutionnelle. Il a expliqué, au micro de Midi Express, ce mercredi 18 février 2026, que cette proposition s’inscrit dans le cadre de la mise en […]

today18/02/2026

retraite anticipée volontaire des femmes dans le secteur privé

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Un projet de loi permettant la retraite anticipée volontaire des femmes dans le secteur privé

Un projet de loi relatif à l’instauration de dispositions spécifiques pour la retraite anticipée volontaire des femmes salariées du secteur privé prévoit de permettre à toute femme travaillant dans le secteur privé, ayant atteint l’âge d’au moins 50 ans, de bénéficier, à sa demande, d’une pension de retraite sans exiger qu’elle soit mère de trois enfants. Le projet de loi n°104 de l’année 2025, déposé auprès de l’Assemblée des représentants […]

today30/01/2026

Imed Ouled Jebril

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Imed Ouled Jebril : 119 projets de loi proposés par les députés, contre seulement 3 projets gouvernementaux

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et membre du Bureau de l’Assemblée, Imed Ouled Jebril, a indiqué que le récent changement dans la composition du Bureau du Parlement et l’élection de nouveaux membres constituent une procédure normale et périodique dans le travail parlementaire et ne portent aucune signification politique exceptionnelle. Il a précisé, au micro d’Expresso, ce lundi 19 janvier 2026, que la composition du Bureau de […]

today19/01/2026

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