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ARP

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Arrière-plan
ARP
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ARP : examen de deux prêts en faveur de l’Office national de la protection civile et la STEG

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entamera, demain mardi, l’examen du projet de loi relatif à l’accord de prêt signé le 24 septembre 2024 entre la République Tunisienne et l’Agence française de développement (AFD) et visant à financer le projet de modernisation de l’Office national de la protection civile. La commission des finances avait donné le 19 juin dernier son accord pour l’adoption de ce projet de loi. Au cours […]

today30/06/2025

décret 54
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ARP : examen, mercredi prochain, de la proposition d’amendement du décret 54

La Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) commencera, le mercredi 2 juillet prochain, l'examen d’une proposition de loi visant à modifier et compléter le décret-loi n°54 de l’année 2022, daté du 13 septembre 2022, portant sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication. Le président de la commission, Yasser Gourari, a indiqué à l’Agence TAP, ce vendredi, […]

today27/06/2025

Adel Dhiaf
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Vers la création d’un nouvel organisme chargé de la lutte contre la corruption et de la protection des lanceurs d’alerte

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Adel Dhiaf, a indiqué que 15 députés ont présenté une proposition de loi organique visant à amender et compléter la loi organique n°10 de l’année 2017 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte. Lors de son intervention dans l’émission Expresso, ce jeudi 26 juin 2025, Dhiaf a précisé que cette proposition de loi est […]

today26/06/2025

budget de l’Etat
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ARP : suspension de l’examen du projet de loi de clôture du budget de l’Etat de 2022

La commission des finances et du budget relevant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de suspendre l'examen du projet de clôture du budget de l’Etat 2022 en attendant de régler les irrégularités entachant le texte du projet. La commission a décidé, en contrepartie, de poursuivre l'examen du projet de loi de clôture du budget de l'Etat de 2021, cite l'ARP dans un communiqué publié, mercredi. La même source […]

today19/06/2025

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