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ARP

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Arrière-plan
médecin
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A la une

Chokri Mabrouki : le secteur de la santé ne doit pas être assujetti aux règles générales de la fonction publique

Chokri Mabrouki, secrétaire général de la Coordination nationale du secteur de la santé, a fait savoir qu’un projet de loi relatif à la fixation du statut du secteur de la santé est actuellement examiné par le bureau de la Commission de la santé, de la femme, de la famille et des affaires sociales au Parlement, soulignant que ce texte vise à organiser la profession et le secteur dans son ensemble. […]

today18/09/2025

ARP commission des Finances
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A la une

ARP : la commission des finances menace de boycotter l‘examen du projet de loi de finances 2026

La Commission des finances et du budget s’est réunie ce lundi 1er septembre 2025 pour examiner l’application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 40 de la loi organique n°15, relative au budget, datée du 13 février 2019. Cet article stipule que le gouvernement doit soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple, avant la fin du mois de juillet de chaque année, les hypothèses et les grandes orientations du budget […]

today02/09/2025

Lycée Tunisie
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A la une

ARP : proposition de loi pour instaurer la « séance unique » dans l’enseignement

Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont présenté une proposition de loi de sept articles, visant à instaurer le système de la séance unique dans les établissements publics d’enseignement, en plus de rationaliser l’emploi du temps scolaire. Cette initiative législative a pour objectif l’adoption du système de la séance unique dans les écoles publiques, de manière à garantir un équilibre temporel pour les élèves, réduire la fatigue […]

today18/08/2025

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A la une

Proposition de loi relative à l’importation d’un véhicule au prix d’origine : les détails

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Zied Maher, a indiqué qu’une nouvelle proposition de loi a été soumise à la commission des finances du Parlement, prévoyant d’accorder aux Tunisiens résidant en Tunisie un avantage exceptionnel leur permettant d’importer un véhicule ou de l’acquérir sur le marché local au prix d’origine, et ce, une seule fois. Il a expliqué, au micro d’Expresso, ce lundi 28 juillet 2025, que […]

today28/07/2025

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A la une

Elections partielles à Bizerte-Nord : Adnen Allouche élu député à l’ARP

Le candidat Adnen Allouche a remporté les élections législatives partielles à Bizerte-Nord, selon les résultats préliminaires du dépouillement du deuxième tour. Avec 995 voix contre 978 voix pour Mahmoud Essaïed, Allouche a décroché son siège au Parlement, en attendant l’annonce des résultats définitifs, a indiqué l’agence TAP. Sept candidats étaient officiellement en lice au premier tour pour ce scrutin partiel : Adnen Chaouachi, Mohamed Essid, Mehrez Ghannouchi, Fatma Rabii, Kamel […]

today21/07/2025

sécurité des vacanciers sur les plages
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A la une

ARP : une proposition de loi pour sanctionner les parents négligents sur les plages et dans les espaces aquatiques

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, jeudi 3 juillet 2025, à la Commission de la législation générale une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des vacanciers sur les plages et dans les espaces aquatiques. La proposition de loi interdit, notamment, l’accès aux plages pour les mineurs de moins de 15 ans sans être accompagnés d’un tuteur légal. Tout parent ou accompagnateur négligent, […]

today04/07/2025

vol avec violence
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A la une

ARP : des députés proposent d’alourdir les peines pour les vols avec violence jusqu’à 20 ans de prison

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, lors de sa réunion d’hier jeudi, une proposition de loi relative à la révision de certaines dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale. La proposition de loi comprend un seul article stipulant l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, et leur remplacement par de nouvelles dispositions. Le nouvel article 261 prévoit une […]

today04/07/2025

Dhafer Sghiri
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Dhafer Sghiri : le président de l’Assemblée bloque les projets de loi et entrave le bon déroulement du travail législatif

Le député Dhafer Sghiri a affirmé que l’Académie parlementaire entrave le bon déroulement du travail législatif au sein du Parlement, ce qui a conduit au report de l’examen de plusieurs projets de lois prêts à être votés. Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 4 juillet 2025, que quatre projets de loi sont actuellement finalisés, à savoir la loi sur les artistes, la loi sur les universités privées, la […]

today04/07/2025

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