Chèques sans provision

Les principaux amendements de la loi sur les chèques sans provision

Le député Mohamed Ali Fenira a assuré, mercredi 17 juillet 2024, que la commission de la législation générale a entamé des séances d’audition marathoniennes avec plusieurs parties, y compris des représentants de la présidence du gouvernement, du ministère de la Justice et du ministère des Finances, concernant les chèques sans provision et les articles 411 et 410 du Code du Commerce. Dans une intervention dans l’émission "Expresso", il a ajouté […]

17/07/2024

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Projet de loi sur les chèques sans provision : l’ARP « mécontente et étonnée » de la version approuvée par le gouvernement

Le député Nizar Seddik s’est dit « étonné et mécontent » de la version du projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de commerce relatif aux chèques sans provision, approuvée par le gouvernement. Un Conseil ministériel, présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani avait approuvé, le 22 mai, le projet de loi portant amendement des dispositions de l’article 411 du Code de commerce. Nizar Seddik a affirmé, au […]

06/06/2024

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Jaffel présente la version finale du projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce portant sur les chèques sans provision

Le président de la République, Kais Saied, a reçu, hier soir, la ministre de la Justice, Leila Jaffel qui lui a présenté la version finale du projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce, portant sur les chèques sans provision. Le projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce dans sa version finale prévoit de renforcer les devoirs de la banque et sa responsabilité, utiliser les mécanismes de […]

29/02/2024

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Vers une amnistie générale dans les affaires de chèques sans provisions ?

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Nizar Seddik a annoncé avoir déposé au bureau d’ordre du Parlement, ce mardi 13 février, une initiative législative relative à un projet d'amnistie générale concernant les affaires de chèques sans provisions. Cette initiative se compose de trois articles et concerne une amnistie générale pour la période d’avant le 1er janvier 2024, selon sa déclaration à nos confrères de Webdo. Elaborée sur […]

13/02/2024

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