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PLF

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Actualités

PLF 2024:Hausse de l’amende imposée aux banques et aux compagnies d’assurance en cas de non communication des données aux services fiscaux

Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances 2024 (PLF), d'augmenter l’amende imposée aux banques et aux compagnies d'assurance, en cas d'infraction à la décision relative à la communication des données aux services fiscaux, de 1000 dinars à 5000 dinars et de 20 mille à 50 mille dinars, afin de renforcer leur accès aux données financières des contribuables. Dans le cadre de l'article 41 du PLF 2024, le […]

today20/10/2023

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Actualités

PLF 2024 : vers un abandon des créances de l’Etat de 6,5 MD auprès de la société »Ellouhoum »

Le gouvernement propose d’autoriser le ministère des Finances à abandonner les créances de l’État auprès de la Société Ellouhoum de 6,5 millions de dinars (MD) sous forme de prêt et de dettes douanières. Selon des données publiées dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a précisé que le montant comprend des dettes douanières d’environ 4,5 millions de dinars (MD) et d'un prêt octroyé par le […]

today20/10/2023

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Actualités

PLF 2024 : Une ligne de financement de 20 millions de dinars en faveur des catégories vulnérables pour créer des projets

Le gouvernement envisage la mise en place d’une ligne de financement de 20 millions de dinars à la disposition du Fonds National de l'emploi (FNE) afin de favoriser l’octroi de crédits aux catégories vulnérables pour permettre la réalisation de projets dans divers domaines. Ces crédits, dont la valeur ne dépassera pas les 10 mille dinars par bénéficiaire, seront accordés, du 1er janvier au 31 décembre 2024, et devront être remboursés […]

today20/10/2023

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Actualités

PLF 2024: Vers le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l’Etat

Le gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances 2024, des mesures régissant l'opération du transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l'Etat. Parmi ces mesures, le gouvernement impose une amende de 10% des fonds non transférés, aux banques qui ne respectent pas cette mesure ou qui commettent des infractions relatives à des déclarations erronées. Le gouvernement a expliqué cette mesure inscrite dans le […]

today19/10/2023

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Actualités

PLF 2024 : Instauration d’une taxe de 4% sur l’exportation de l’huile d’olive vierge lampante et l’huile de grignons d’olive

Le gouvernement envisage d'augmenter la taxe douanière appliquée sur l'exportation de l'huile d'olive non-conditionnée et d'instaurer un tarif de 4 % sur les exportations de l'huile d'olive vierge lampante et l'huile de grignons d'olive . En effet le gouvernement considère que l'exportation de l'huile d'olive en vrac et brute représente un manque à gagner au niveau des recettes d'exportation vu que certains pays étrangers en tire bénéfices via le raffinage, […]

today19/10/2023

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Actualités

PLF 2024 : Le gouvernement instaure une redevance conjoncturelle de 4% pour les banques et les institutions financières

Le gouvernement envisage de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, et ce, dans le cadre du soutien des équilibres budgétaires pour les années 2024 et 2025. Cette redevance s'appliquera sur les bénéfices dont le délai de déclaration interviendra au cours des années 2024 et 2025, avec un minimum […]

today19/10/2023

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Actualités

Le PLF 2024 propose la révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques pour les touristes étrangers

Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques (hôtels, résidences touristiques ..) pour les touristes étrangers. La taxe augmentera, ainsi, selon la classification des établissements touristiques comme suit : 4 dinars au lieu d’1 dinar la nuitée dans les hôtels 2 étoiles et les résidences touristiques. 8 dinars au lieu de 2 dinars la nuitée dans […]

today18/10/2023

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Actualités

PLF 2024 : Le gouvernement propose 43 mesures financières et fiscales pour financer le budget de l’État au titre de l’année 202

Le projet de loi de finances 2024 (PLF) comporte 43 chapitres fiscaux et financiers visant à mobiliser des fonds pour le budget de l'État, dont notamment la création de deux comptes spéciaux et la mise à la disposition des fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée et de promotion des exportationsة des ressources financières nécessaires. Dans le cadre du PLF 2024, qui sera présenté aux commissions de l'Assemblée des représentants […]

today17/10/2023

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